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Les accords nationaux France Travail

CCN

La Convention Collective Nationale

21/11/2009

OATT

Accord sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail

30/09/20210

La Classif

L'accord Classification

22/11/2017

Egalité professionelle

-

Accord initial
20/10/2020

TH

L'accord des personnes en situation de handicap

20/05/2022

Formation

L'accord Formation

18/07/2023

Avenant de prolongation

jusqu'au 28/02/25

Télétravail

Accord initial
20/07/2021

Déplafonnement des CDD

Avenant à la CCN
18/09/2019

Intéressement

Accord d'entreprise
06/05/2024

Avenant 1
12/05/23

Avenant 2
31/05/23

Accord
14/08/24

Accord de branche
06/05/2024

QVT

L'accord sur la qualité

de vie au travail

17/03/2022

Consult & BDES

L' accord relatif à l'adaptation des modalités d'informations et de consultation des représentants du personnel & l'organisation de la BDES

13/06/2024

Modalités de vote

L'accord sur le vote électronique

24/10/2024

VPS

L' accord relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

22/05/2024

RDS

L' accord sur le Renouveau du Dialogue Social portant sur l'adaptation des dispositions relatives au droit syndical et aux moyens liés aux technologies de l'information et de la communication et sur la révision de certains articles de la convention nationale de Pole emploi du 21 novembre 2009

01/04/2019

PAP CCPN

Agent de droit public

Protocole d' Accord Préélectoral

30/04/2025

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