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CPNC
Commission Paritaire Nationale de Conciliation
Fonctionnement de l’instance:
La Commission Paritaire Nationale de Conciliation (CPNC) est issue de l’article 39 de la Convention Collective de Pôle Emploi (devenu France Travail).
Elle est composée de :
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3 membres par organisation syndicale représentative au niveau nationale et/ou organisation syndicale signataire de la CCN,
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de représentants de la Direction disposant d’un nombre de voix égal à celui de la délégation du personnel–
Elle examine et rend un avis sur les différends individuels (recours non-promotion) et collectifs de toute nature.
Avant tout dépôt de demande à la CPNC, nous vous invitons vivement à contacter et prendre conseil auprès d'un(e) délégué(e) syndical FO ou un Représentant de Proximité FO en PACA.
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