Expertise organigramme DR PACA
26/03/2026
"Le processus de transformation semble permanent, 8 consultations en 2 ans et demi
a pour conséquence une perte de repère pour les agents"
En préambule :
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Les élus on été consultés en CSE PACA ce jeudi 26/03/25 sur ce nouvel organigramme.
Pour rappel des faits : les élus CSE ont mandaté en février 2026, un expert indépendant (cabinet DEGEST, dont vous retrouverez le rapport complet sur cette page) afin d'analyser en profondeur l'organigramme et ses conséquences sur la santé mentale et physique du personnel visé par cette réorganisation. ​​​
En résumé :
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Le cabinet d’expertise DEGEST n'ayant pas pu avoir accès à la totalité des documents et données demandés, faute de transmission par la direction, n’a pas pu effectuer toutes les analyses prévues (heures supplémentaires, documents de la conduite de projet, ...)
Au total, 41 entretiens individuels ont été effectués.
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Une partie significative des agents ont exprimé un état de mal être et de souffrance au travail liée à la réorganisation prévue et au-delà.
On ne compte pas moins de 8 modifications d’organigramme en 2 ans et demi, ce qui a eu pour conséquence une perte de repère progressive et répétée pour les agents et managers.
L’organisation projetée en PACA répond à une exigence d’optimisation des dépenses. Elle prévoit une restructuration de la DAC (Contentieux, fraudes, CRE) et une transformation du rôle des fonctions supports, qualifiées de “trop prescriptrices et déconnectées du terrain” par la direction. Sentiments pas du tout partagés par les agents interviewés qui estiment au contraire être au plus proche du réseau et en appui de ce dernier.
Les moyens prévus et annoncés passent à la fois par une centralisation de certaines activités au niveau national ou inter région mais également par une dissolution de certaines activités supports dans le réseau.
La direction générale s’appuie également sur les développements informatiques et principalement l’Intelligence Artificielle pour remplacer ce qu’elle appelle les activités à faible valeur ajoutée et dégager du temps de travail.
Ces évolutions rapides déstabilisent le quotidien de travail et obligent les agents à se réadapter en permanence.
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Pour PACA, il est projeté une baisse d’effectif de 53 équivalents temps plein d’ici 2027.
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On parle de précarisation subjective, les agents se perdent et deviennent progressivement étrangers à leur environnement de travail, ce qui participe à une perte de confiance en leur propre activité et en leurs capacités.
L’expertise révèle une absence totale d’analyse des risques liée à ce projet, aucune prise en compte des impacts organisationnels et humains.
L’activité de certains services va se retrouver fragmentée (service indemnisation par exemple), d’autres vont se trouver déplacer au sein d’autres services complètement étrangers à leur activité.
L’expertise confirme par ailleurs un durcissement des sanctions internes, avec une accélération en 2025, qui traduit une volonté de dissuader ou museler toute tentative d’expression.
Les agents interviewés témoignent d’un manque total d’échanges et de discussions autour des évolutions envisagées. Ils estiment ne pas avoir été écoutés et impliqués dans cette nouvelle organisation.
Il ressort des entretiens un besoin et une attente forte d’être consulté sur les transformations à venir, une attention toute particulière aux services impactés par cette réorganisation.
En clair, il est attendu une véritable conduite de projet, impliquant les services, acteurs et agents concernés par les restructurations envisagées contrairement à ce qui a été fait jusque-là, à savoir une réflexion en comité restreint déconnectée du terrain.
Quelques Verbatims du rapport :
« Dans tous les cours de GRH on enseigne que briser les collectifs, faire bouger les organisations, c’est un moyen de placer les agents en situation d’insécurité, pour mieux les contrôler. C’est ce qu’on observe ici. » (Un agent)
« À chaque réorganisation on nous demande de faire des efforts, mais là on craque, on n’en peut plus. » (Un agent)
« Des managers ne se sont « pas sentis soutenus » et regrettent que la direction ne compte que sur leur « capacité d’adaptation »
« Il y a un service censé faire de la prévention, mais on ne peut pas s’y risquer. » (Un agent)
« Au dernier baromètre interne, on s’est fait engueuler parce qu’il était mauvais. La direction dit qu’elle ne comprend pas, que tout va bien. » (Un agent)
« C’est impossible de se projeter, on avance au jour le jour. » (Un agent)
En conclusion
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Au vu des constats alarmants de ce rapport d’expertise, l’ensemble des élus du CSE (à l’unanimité) a décidé d’engager une expertise plus large sur les risques psychosociaux et d’autre part saisir la CARSAT sur le volet évaluation et prévention des risques .
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I . Mandatement de la CSSCT sur l'étude de la santé au travail du personnel accompagné du cabinet d’expertise indépendant DEGEST
​"Dans le cadre de la consultation du CSE sur le projet d’« évolution de l’organigramme de la DR », le rapport rendu par l’expert mandaté nous alerte sur les faits suivants :
- l’existence de troubles avérés d’atteinte à la santé que l’expert n’a pu instruire car cela dépassait le cadre de son mandatement,
- l’absence de données fiables permettant d’objectiver les troubles et les risques professionnels qui en sont à l’origine,
- un climat de défiance envers les canaux usuellement sollicités en cas de souffrance au travail,
- une mécanique de transformation qui place les agents dans une situation de précarisation subjective.
Désireux d’exercer pleinement leurs prérogatives en matière de prévention des risques professionnels, les représentants du personnel au CSE décident :
- de mandater la CSSCT afin de suivre les enjeux de santé au travail dans un contexte où de nouvelles réorganisations sont annoncées,
- de se faire accompagner dans cette démarche par un expert tiers, afin de bénéficier de l’appui méthodologique nécessaire : le cabinet Degest "
II. Saisine de la CARSAT
​​"Le CSE France travail Provence Alpes Côte d’Azur a voté le 29 janvier 2026, une expertise du projet de la Direction Régionale intitulé « Evolutions de l’organigramme de la Direction Régionale », le cabinet Degest chargé de cette expertise a effectué la restitution de son travail au CSE de ce jour.
L’ensemble des élus constatant l’importance des risques psychosociaux décrits dans ce rapport et notamment ceux décrits dans la partie intitulée, DES TROUBLES DE LA SANTE AVERES, ET DES RISQUES DONT L’ANALYSE DEPASSE LE CADRE DE L’EXPERTISE POUR PROJET IMPORTANT, décide de solliciter l’intervention de la CARSAT Conformément à ses missions de prévention et d’accompagnement des entreprises, afin :
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d’évaluer objectivement la situation,
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d’identifier les facteurs de risques,
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et de proposer des mesures de prévention adaptées.
Les élus du CSE mandatent le Secrétaire en lien avec la cssct afin de prendre contact avec la CARSAT pour définir les modalités de leur intervention.
- de se faire accompagner dans cette démarche par un expert tiers, afin de bénéficier de l’appui méthodologique nécessaire : le cabinet Degest "
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Recueil d'avis : CONTRE à l'unanimité des élus (tous les syndicats présents)
Malgré cela, cet avis des élus reste consultatif et la direction est en droit d'appliquer quand même son nouvel organigramme.
Explication de notre vote en séance :
Au regard des risques identifiés par le rapport DEGEST notamment en termes de RPS notre organisation syndicale décide de voter par la négative sur ce projet . Nous avons alerté la direction sur les risques pesant sur la santé de certains de nos collègues de travail par cette marche forcée qui fera forcément des dégâts.