Les commissions du CSE
La commission des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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Réunions et composition :
Cette commission se réunit à minima une fois par trimestre , elle est composé de membres élu du CSE et de non élu. Ainsi cette commission est constitué d'un maximum de 14 membres + 1 président.
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Rôle :
Son rôle est simple : Trouver aux salariées du Pole Emploi PACA des prestations de loisirs, culturelles comme des spectacles, concerts, voyages, week-ends, activités sportives, journées à thèmes, Arbres de Noël... Les projets et leurs coûts sont étudiés et votés en commission.
Tout projet validé par la commission et inférieur à 30 000 €, est soumis aux membres élus du CSE. Si le coût dépasse 30 000 € il faut alors réunir la commission des marchés.
Un vote favorable majoritaire des élus CSE est nécessaire pour qu'une activité puisse voir le jour et être subventionnée. C'est à cette condition que le CSE pourra effectuer la mise en ligne de l activité sur son site internet et permettre aux salariés et ses ayants droits de s'y inscrire.
La commission Secours (commission facultative)
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Définition de la notion de secours :
Le secours est soumis à réglementation par l’URSSAF et se définit comme une somme d’argent attribuée de manière exceptionnelle, en raison d’une situation sociale particulièrement digne d’intérêt.
Il vise essentiellement à I’ assistance d’un agent qui doit faire face à un accident de la vie (catastrophe naturelle, décès, maladie...) engendrant une difficulté financière imprévue.
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Composition et rôle :
Cette commission composé de membre élu du CSE se réunit en moyenne une fois par mois. Elle est en charge d'étudier la recevabilité des dossiers secours transmis au CSE .
La commission donne un avis en fonction des situations et justificatifs transmis dans les dossiers. Elle peut ainsi octroyer un don d'une valeur maximale de 1500€ et/ou d'un prêt d'une valeur maximale de 3000€.
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La commission des Marchés
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Réunions et composition:
Cette commission régie par un article de loi est réunie pour tout marché supérieur à 30 000 € que ce soit pour des devis émanant de la commission des ASC ou des devis concernant le fonctionnement du CSE (logiciel, expert comptable, commissaire aux comptes ...).
Elle est composée uniquement de membres élus au CSE.
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Rôle:
Son rôle est d'étudier sur la base d'un cahier des charges (transmis par les autres commissions du CSE ou le bureau), les offres des prestataires (prestataires identifiés en amont en CSE).
Une fois les offres étudiées, elle statue de manière souveraine sur le devis retenu.
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La commission Politique Sociale
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Cette commission composé de membres élus du CSE et de non élus, est en charge d'étudier les orientations politiques et sociales de Pôle Emploi en région PACA.
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La commission Economique
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Principalement chargée d’étudier les documents techniques et financiers recueillis par le comité social et économique .
La Commission économique du CSE est présidée par l’employeur ou son représentant.
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Elle comprend cinq membres représentants du personnel dont un représentant la catégorie des cadres.
Cette commission peut demander à être entendue par tout cadre supérieur ou dirigeant de l’entreprise après avoir obtenu l’accord de l’employeur.
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La commission SSCT
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8 membres dont 1 pour FO
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Représentant de l’établissement
La commission SSCT mandaté par le CSE a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Il analyse les conditions de travail et les risques professionnels exposant les salariés de l’établissement.
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La CSSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques nouvelles, d'une organisation nouvelle ou de modification des cadences de production.
Dans le cadre de ses missions, le comité procède à des inspections à intervalles réguliers. Le comité réalise également des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige à désigner un à deux référents par entreprise et agit par la formation des inspecteurs et médecins du travail.
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Un référent, élu du personnel, sera désigné dans les Comités sociaux et économiques (CSE) de toutes les entreprises. Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent en plus nommer référent sur le sujet pour réaliser des actions de sensibilisation et de formation , mettre en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel.
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Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront formés de manière systématique pour mieux appréhender les questions de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste, apporter une réponse adéquate et accompagner les victimes.