Son organisation
Pour assurer son fonctionnement le CSE doit adopter un règlement intérieur et former des commissions.
Le fonctionnement de ses activités courantes est délégué à un bureau. Les membres de ce bureau sont élus à la majorité par les membres titulaires du CSE :
Le bureau du CSE est composé :
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d'un Secrétaire du CSE
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de 3 Secrétaires Adjoints dont Fabrice SMACCHIA pour FO
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d'une Trésorière
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Le CSE est doté de cinq commissions obligatoires et d'une facultative. Elles sont pourvues de membres élus titulaires au CSE pour certaines et pour d’autres d'élus titulaires et/ou suppléants CSE.
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Les commissions obligatoires :
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Commission des marchés (statut sur les appels d’offres pour toute dépense supérieure à 30 000 €)
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Commission des ASC ( Activités Sociales et Culturelles)
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Commission Politique Sociale
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Commission Economique ( présidée par la direction)
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Commission SSCT (Sécurité, santé et conditions de travail qui se "rapproche" dans sa mission du CHSCT qui n'existe plus à ce jour)
La commission facultative créée par le CSE :
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Commission Secours (peut attribuer une aide financière ( Don max de 1500€ ) et/ou un prêt à taux zéro (max 3000 €) aux collègues en grande difficultés suite à imprévu)
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CSE - Comité Social et Économique
Membres élus par le personnel :
Élection professionnelle du 23/11/2023
Suite aux ordonnances Macron de 2017, les comités d'établissement (CE) ont laissés place aux CSE.
Ceci à permis une réorganisation profonde des moyens, un renouvellement des instances et des élus pour accomplir leurs missions.
Ainsi, de par la loi, certains représentants tel les Délégués du personnel (DP) et certaines instances comme le Comité d'Hygiene, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont pris fin avec le CSE. Ces rôles incombe désormais au CSE.
Son Rôle
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Ses Attributions économiques :
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Le CSE dispose d’un droit d’information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l’organisation et à la gestion générale.
Lorsqu’il prend des décisions conséquentes, l’employeur doit en informer le CSE par écrit suffisamment à l’avance pour qu’il puisse débattre sur la question et donner son avis lors de la consultation.
Faute de cette étape, la décision est considérée comme non valide, et donc non opposable aux salariés.
Le CSE peut porter plainte au pénal pour délit d'entrave à son bon fonctionnement.
Le CSE dans son ensemble se réunit au minimum 1 fois par mois en séance dite ordinaire (dernier Jeudi et vendredi de chaque mois en PACA).
Les délibérations du CSE sont consignées par écrit dans un Procès Verbal.
L’ordre du jour est fixé par le secrétaire en accord avec le Président, et doit être communiqué aux autres membres 4 jours ouvrés avant la réunion.
Le CSE bénéficie également d’une subvention devant s’élever au minimum à 0,25% de la masse salariale brute, lui permettant de financer ses activités économiques, c'est le budget de fonctionnement du CSE.
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Son rôle social et culturel:
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Le CSE a en charge la gestion des activités sociales et culturelles et il bénéficie d’une contribution financière pour cela de 2.5 % (négocié avec la CCN).
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Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige à désigner un à deux référents par entreprise et agit par la formation des inspecteurs et médecins du travail.
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Un référent, élu du personnel, sera désigné dans les Comités sociaux et économiques (CSE) de toutes les entreprises. Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent en plus nommer référent sur le sujet pour réaliser des actions de sensibilisation et de formation , mettre en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel.
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Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront formés de manière systématique pour mieux appréhender les questions de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste, apporter une réponse adéquate et accompagner les victimes.